Bonus interdit | Nouvelle législation belge sur les jeux de hasard
Sur cette page vous trouvez la nouvelle législation belge sur les jeux de hasard . A partir du 1er mars, un bonus est interdit sur les sites de jeux légaux belges. Aussi on à introduit une limite de dépôt « légal » de 500 € par semaine. Consultez cette page pour tout l’info.
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La nouvelle législation belge sur les jeux de hasard interdit les bonus
En raison des modifications de la législation belge sur les jeux de hasard, un bonus est interdit dans les casinos belges en ligne légaux et les limites légales sont ajustées. Nous pensons qu’il est important de vous informer de l’avancement de ces réglementations.
Vous vous souvenez probablement qu’en octobre 2018, le gouvernement belge a publié un arrêté royal sur la publicité qui est entré en vigueur en juin 2019.
Dans cet arrêté royal, il était fait mention d’une limitation de bonus de 275 € par mois.
Le 6 février 2020, le Conseil d’État a rendu une décision sur la décision relative à cette limitation des bonus, déclarant que la limitation des bonus à 275 € par joueur et par mois n’était finalement pas pertinente, les bonus étant illégaux au regard de la loi.
En conséquence, tous les casinos en ligne légaux belges arrêteront tous les bonus actifs, y compris, mais sans s’y limiter, les bonus d’inscription, les espèces, les bonus avec conditions de jeu, les tours gratuits et les paris gratuits.
Cette modification prend effet le 1er mars 2020. À cette date, tous les casinos en ligne légaux belges désactiveront toutes les offres de bienvenue et tous les autres bonus, paris gratuits, tours gratuits, etc. dans notre casino.
Bonus interdit
A partir du 1er mars, un bonus est interdit sur les sites de jeux légaux belges
Limite légale de 500 € dans le casino en ligne belge
Vous aurez remarqué qu’une limite de dépôt « légal » de 500 € par semaine s’applique en standard sur plusieurs sites. L’arrêté royal du 25 octobre 2018 nous oblige à prendre contact avec la Commission des jeux lorsqu’un joueur demande de lever cette limite standard, afin qu’il puisse vérifier si vous n’êtes pas inscrit comme défaillant au Registre central des crédits individuels. Cependant, la Gaming Commission n’a pas encore mis en place de système de vérification.
Que faire pour augmenter la limite.
Dans ce contexte, ce qui suit s’applique si vous souhaitez augmenter la limite d’interférence:
Si vous êtes déjà inscrit sur un site et que vous avez déjà désactivé votre limite « légale », et que vous l’avez désactivée, vous déclarez que vous n’êtes pas inscrit comme défaillant au Registre central des crédits individuels. Vous vous engagez à jouer de manière responsable et vous acceptez que le caasino ne puisse être tenu pour responsable car il n’est pas en mesure de se conformer à l’arrêté royal précité. Si vous le souhaitez, vous pouvez réinitialiser la limite « légale » sur la page de vos paramètres personnels.
Si vous êtes déjà inscrit sur un site et que vous n’avez pas encore désactivé la limite « légale », mais que vous souhaitez le faire, vous devez envoyer au casino la preuve que vous n’êtes pas enregistré en tant que défaillant au Registre central des crédits aux particuliers .
Si vous venez de vous inscrire sur un site et que vous souhaitez désactiver la limite « légale », vous devez envoyer une preuve au casino que vous n’êtes pas enregistré en tant que défaillant au Registre central de crédit individuel.
Si vous habitez en dehors du Royaume de Belgique, vous n’êtes pas soumis à ce contrôle. Si vous décidez, ou avez décidé, de désactiver la limite « légale », vous vous engagez à jouer de manière responsable et vous acceptez que le casino ne puisse être tenu pour responsable car ils ne sont pas en mesure de se conformer à ce qui précède l’arrêté royal précité.
Vous trouverez un lien vers la procédure dès que vous aurez souhaité augmenter votre limite de dépôt connue sur la page avec vos paramètres personnels.
Ajuster la limite légale
Nous tenons également à vous rappeler que vous pouvez définir des limites personnelles par jour, semaine et mois sur certains sites, que vous pouvez ajuster après une période de 72 heures. Ces limites vous aident à jouer de manière responsable.
Nous soulignons également que vous pouvez vous imposer une interdiction de jeu (via l’inscription au système EPIS). Vous pouvez le faire sur nos sites physiques, sur nos sites Web ou sur le site Web de la Commission des jeux.
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